Ouverture le dimanche
Un arrêté annuel fixe les dimanches autorisés par Monsieur le Maire, pour les commerces de détail et pour les concessions automobiles. Vous trouverez ci-dessous les arrêtés de l’année en cours pour les commerces de détails et les concessions automobiles.
Vente en liquidation
Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.
La durée maximale d'une vente en liquidation est de 2 mois ou de 15 jours s'il s'agit d'une suspension saisonnière d'activité.
Le commerçant doit faire une déclaration préalable à la mairie, 2 mois avant la date prévue, au moyen du formulaire Cerfa n°14809*01, accompagné :
- d'un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- de l'inventaire complet des marchandises, qui doit indiquer la nature et la dénomination précise des articles, les quantités, les prix unitaire de vente TTC, les prix d'achat moyen HT,
- de toute pièce justifiant le motif de la demande : cessation du commerce, suspension saisonnière, changement d'activité, modification substantielle des conditions d'exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.
Vous pouvez adresser ces pièces par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Belfort
Place d'Armes,
90000 – Belfort
Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces
Afin de permettre aux commerçants belfortains d’améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort a mis en place un fonds financier d’aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécurité des Commerces (FBSEC).
Cette aide financière est accordée aux commerces belfortains de proximité, de détail et de services, hors agences bancaires, activités de transport et enseignes de plus de 10 salariés, qui investiront dans un système de sécurité fonctionnant pendant les horaires d’ouverture au public.
L’aide consentie correspond à une participation unique de 50 % du coût de l’installation d’un système de vidéosurveillance filmant l’intérieur du commerce ou d’un sas d’entrée de sécurité, plafonnée à 1 000 € TTC.
Vitrophanies
Si vous êtes propriétaire d'une cellule commerciale vacante sur Belfort, la Ville peut l'habiller par un autocollant afin de la rendre plus attractive. Cela contribue aussi à faciliter le contact avec d'éventuels repreneurs.
Signalétique commerciale piétonne en centre-ville
La Ville a confié à la société Girodmédias la gestion de la signalétique commerciale piétonne.
Pour toute information, contactez la Direction de l'Aménagement et du Développement.
Vous cherchez un commerce, une enseigne
- http://www.sitedesmarques.com/franche-comte-territoire-de-belfort/liste-des-magasins-belfort-35975.htm
- http://www.e-vitrines90.com
Vous avez un projet de création, de reprise ou de développement
Vous cherchez les démarches à suivre et un accompagnement, contactez :
- BGE - Tél. : 03 84 57 03 18 - www.bgefc.org - http://bgeparticipatif.fr
- La Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort - Tél. : 03 84 54 54 00 - http://www.belfort.cci.fr
- Le Club des Créateurs et Repreneurs d'Entreprise :
http://www.belfort.cci.fr/fr/accueil/creer-reprendre-une-entreprise/le-club-des-createurs-et-repreneurs-dentreprise.html - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale de Franche-Comté - Antenne de Belfort - Tél. : 03 39 21 22 23 - www.cm-belfort.fr - www.artisanat.fr
- La MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) du Territoire de Belfort - Tél. : 03 84 90 40 00 - www.mife90.org
La Direction de l'Aménagement et du Développement de la Ville de Belfort est aussi à votre disposition et peut vous aider à trouver des locaux. La Manager du Commerce de Belfort est notamment à votre écoute pour toute question sur le commerce.
Pour rejoindre l'association des commerçants de Belfort, contactez "Vitrines de Belfort" - Tél. : 03 84 54 54 30.
Vous aménagez un local commercial
Pour l'aménagement de votre commerce, retrouvezles règles d'urbanisme.
Il faut notamment déposer une "demande d'autorisation de travaux, de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public".
Pour remplacer une enseigne, il faut déposer une "demande d'autorisation préalable d'enseigne".
Votre local étant un futur "Etablissement Recevant du Public", vous devez respecter la réglementation liée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et celle liée à la sécurité-incendie.
Aménager ou créer un commerce, la procédure à suivre :
J'aménage un local commercial existant
Si je ne modifie pas la vitrine (à l'exception de l'enseigne)
Je ne modifie pas l'aspect extérieur de la vitrine, je dois déposer une Autorisation de travaux, de construire, aménager ou de modifier un établissement recevant du public ; son délai d'instruction sera de quatre mois. Si je désire également remplacer mes enseignes bandeaux et/ou drapeaux (avec ou sans changement de mon commercial), je dois déposer, en plus, une demande d'Autorisation préalable d'Enseigne.
Si je modifie ma devanture commerciale
Si je désire ravaler ou modifier la devanture commerciale (créer de nouvelles ouvertures ou en changer la disposition), je dois déposer, en même temps, une Déclaration Préalable.
Dans tous les cas, mon local étant un Etablissement Recevant du Public, je respecterai la réglementation liée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et celle liée à la sécurité-incendie. Je fournirai les plans intérieurs avant aménagement et les plans du projet. Je fournirai également la liste des matériaux employés pour la décoration intérieure et leur degré de résistance au feu.
Je créé un commerce en transformant un local ou un bâtiment existant (ex. un logement)
Pour l'aménagement intérieur, je dois déposer une Autorisation de travaux, de construire, aménager ou de modifier un établissement recevant du public son délai d'instruction sera de quatre mois. Simultanément, je dois déposer, pour le changement de destination, une demande spéciale. Celle-ci sera différente selon la nature des travaux :
- Si je ne réalise pas de travaux ou que ceux-ci ne modifient pas les structures porteuses ou la façade du bâtiment, je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d'instruction sera d'un mois (deux mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
- Si les travaux que j'envisage modifient soit la structure porteuse soit la façade du bâtiment soit les deux, je dois déposer un Permis de construire ; son délai d'instruction sera de cinq mois. Dans ce cas, la demande de Permis de construire vaut Autorisation de travaux et doit être complétée des pièces nécessaires à cette dernière.
Dans tous les cas, mon local étant un Etablissement Recevant du Public, je respecterai la réglementation liée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et celle liée à la sécurité-incendie. Je fournirai les plans intérieurs avant aménagement et les plans du projet. Je fournirai également la liste des matériaux employés pour la décoration intérieure et leur degré de résistance au feu.
Après acceptation du dossier, je pourrai faire mes travaux. A la fin de ceux-ci, je devrai solliciter Monsieur le Maire pour demander le passage des commissions d'accessibilité et de sécurité, afin que je puisse ouvrir mon commerce.
Je construis un nouveau local commercial
Il y a création de nouvelle surface, donc je dois déposer un Permis de construire ; son délai d'instruction sera de cinq mois.
Mon local sera considéré comme un nouvel Etablissement Recevant du Public. Je respecterai la réglementation liée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et celle liée à la sécurité-incendie. Le permis de construire contiendra tous les éléments nécessaires pour répondre à cette double réglementation (plans intérieurs avant aménagement, plans du projet, notice d'accessibilité, notice de sécurité, etc..).
Je respecterai la réglementation locale selon le zonage du Plan Local d'Urbanisme applicable Ainsi, les hauteurs, la toiture, le stationnement, les couleurs, l'architecture en général seront intégrés à son environnement.
Après acceptation du dossier, je pourrai faire mes travaux. A la fin de ceux-ci, je devrai solliciter Monsieur le Maire pour demander le passage des commissions d'accessibilité et de sécurité, afin que je puisse ouvrir mon commerce.
CONTACT
SERVICE URBANISME
4 rue de l'Ancien théâtre
urbanisme@mairie-belfort.fr
03 84 54 24 24
HORAIRES : Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Occupation du domaine public
> Installer une terrasse ou un étalage
Vous êtes commerçant, cafetier, restaurateur : Vous devez solliciter une autorisation municipale pour installer une terrasse, un présentoir, un étalage, un panneau publicitaire mobile, une figurine.
> Travaux sur le domaine public
Vous souhaitez occuper le domaine public de manière temporaire (travaux, terrasse, chalet commercial...) ou définitive (escalier...) ? Vous devez au préalable obtenir une autorisation.