Règlement Local de Publicité et annexes
Règlement Local de Publicité approuvé le 7/12/2023
Arreté du 31/07/2007 - sites d'intérêts locaux
Plan de protection du patrimoine d'intérêt local
Plan des zones naturelles du PLU
Arrêté municipal permanent portant définition des limites d'agglomération
Plan de zonage et de contraintes
Enquête publique
Rapport final du commissaire enquêteur
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Avis Architecte des Bâtiments de France
Avis Chambre de Commerce et d'Industrie
Avis Direction Départementale des Territoires
Bilan de concertation préalable
Article Belfort Mag nov-déc 2020
Article Belfort Mag sept-oct 2022
Autres éléments liés à la concertation
Compte rendu de réunion 18/11/2020 PPA
Compte rendu de réunion 18/11/2020 professionnels
Réunion publique du 20/09/2022
Compte rendu de réunion du 21/06/2023 CDNPS + annexe DDT + annexe mairie Belfort
Autres annexes, arrêtés, délibérations
Délibération du 07/12/2023 Révision du Règlement
Local de Publicité et d'Enseigne - Approbation
Arrêté du 11/07/2023 mise à l'enquête publique
Délibération du 08/12/2022 arrêt du projet
Délibération du 16/07/2020 propositions d'orientations
Délibération du 27/07/2018 lancement de la procédure
Annonces Légales
Parution Annonce légale TCN 11/08/2023
Parution Annonce légale Est Républicain 08/08/2023