Déclaration de conformité au RGAA

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité auRGAA3 2017 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme auRGAAversion 3 2017. Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la <link>page d'accessibilité. La déclaration de conformité du site belfort.fr a été établie le 20 février 2018. La version duRGAAutilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Mairie de Belfort

Place d'Armes, 90000 - Belfort

Technologies utilisées pour la réalisation du site

 
• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PDF
• CMS Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Autres outils :

 
• Color contrast analyser
• Extension Web developer pour Firefox
• Extension Web developer pour Chrome
• Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

 
• Accueil
• Contact
• Accessibilité
• Plan du site
• Recherche
• Page de contenu

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (98%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

 
• La page plan du site ne remonte pas certaines pages du site ;
• Sur la page de contenu, certaines alternatives d'images ne sont pas pertinentes ;
• Sur la page de contenu, un lien n'est pas pertinent ;
• Sur la page de contenu, il est nécessaire de donner des informations relatives à la consultation d'un fichier en téléchargement ;
• Sur la page de contenu, il est nécessaire de rendre accessible le document en téléchargement ;
• Sur la page d'accueil, il faut ajouter une alternative à l'image de la bannière ;
• Sur la page d'accueil, il est nécessaire de rendre accessible un document en téléchargement ;

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenuesen nous envoyant un courriel en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La ville de Belfort vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire,envoyez  nous un courriel.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la ville de Belfort et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits<br/>7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08<br/>Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.