Installer une terrasse ou un étalage
Toute autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable. Elle demeure personnelle, et ne peut être cédée ou louée. Elle donne lieu au versement d'une redevance à la Ville de Belfort, dont les montants sont fixés par délibération du conseil municipal chaque année selon la nature de l'occupation.
Il existe deux types d'autorisation, les autorisations pour l'exploitation de terrasses annuelles et celles valables pour l'exploitation de terrasses estivales (du 15 avril au 15 octobre).
Après avoir adressé votre courrier, la demande est instruite et présentée aux élus municipaux qui émettent un avis sur le projet présenté. En cas d'accord, un arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse, annuelle ou estivale, est notifié au demandeur.
L'arrêté prescrit un certains nombres d'obligations, telles que le respect de la circulation des piétons et des secours. Son usage ne doit pas créer de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics, motif au titre duquel l'autorisation peut être retirée.
Installation ou changement de propriétaire
Une demande d'autorisation préalable à l'installation doit être adressée par courrier à Monsieur le Maire (Hôtel de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Place d'Armes - 90020 Belfort cedex).
Charte de qualité des terrasses de cafés et de restaurants
La Ville de Belfort prend en compte que ces lieux de détente, de convivialité et de consommation participent à l'animation et l'attractivité de la ville.
La Municipalité et les professionnels de Belfort ont adopté en 2014 une Charte de qualité des terrasses, avec l'objectif commun d'embellir la ville et de valoriser son patrimoine via le rehaussement du niveau qualitatif général des terrasses.
Le périmètre de la charte concerne la Vieille ville, le quartier Haussmanien et le secteur piétonnier.
Espaces fumeurs en terrasse
De manière générale, il est possible de fumer sur les terrasses ouvertes, cependant, il est interdit :
- de fumer sur une terrasse ouverte si elle n’est pas physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement par une cloison, y compris en été ;
- de fumer sur une terrasse ouverte à la fois couverte par un store et protégée sur sa façade principale.
Le responsable d'établissement qui laisse ses clients fumer dans un espace non-fumeurs risque une amende de 135 €. Elle peut s’élever à 750 euros si le responsable favorise l'infraction, par la mise à disposition de cendriers. De leur côté, les fumeurs risquent une amende de 68 euros.
Etalages et panneaux mobiles
Tous les commerçants sédentaires installés en rez-de-chaussée d'immeubles ouverts sur la voie publique peuvent solliciter l'autorisation d'installer un déballage, un panneau mobile, un présentoir afin de promouvoir leur activité.
En cas d'accord de la municipalité, une autorisation annuelle est délivrée.
Vente au déballage
Pour organiser une vente au déballage, les commerçants ou l'association doivent adresser une demande à l'aide du Cerfa et doivent être adressées au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité et doit préciser le lieu de la vente, la date, la durée.
Un registre des exposants préalablement côté et paraphé par le Commissaire de Police ou à défaut par le Maire, doit être tenu à la disposition des autorités pendant toute la durée de la manifestation.
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