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Code de la commande publique
Entré en vigueur le 1eravril 2019, le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique.
Pour mémoire, la commande publique s'entend comme l'ensemble des contrats conclus par une personne publique, y compris la ville de Belfort, pour satisfaire tous ses besoins, selon 3 principes fondamentaux, à savoir : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
Concrètement, tout opérateur économique peut ainsi accéder librement à la consultation lancée, quel que soit sa taille et son statut. De même, tout candidat à un marché public bénéficiera du même traitement que les autres candidats ; tous auront accès aux mêmes informations quant à la procédure suivie.
Dématérialisation des factures
Dorénavant, toutes les factures des opérateurs économiques doivent être dématérialisées et déposées viaCHORUS PRO.
Avec cette solution disponible 24h/24, 7J/7, gratuite et sécurisée mise en place par l’Etat, nos fournisseurs bénéficient d’un délai de paiement raccourci, réalisent des économies et disposent d’une traçabilité et d’un suivi en ligne.
Les documents ci-dessous vous aident à réussir votre démarche :
Afin que vos factures nous parviennent dans les meilleures conditions, veuillez compléter et nous renvoyer la ou les fiches fournisseur par courriel.
Vous trouverez une documentation complète sur le site Communauté CHORUS PRO et en cas de problème, vous pouvez contacter l’assistance CHORUS PRO :
- Avatar Claude sur le site CHORUS PRO
- Hotline 04 77 78 39 57