Ravaler ma façade

Combattre la grisaille

Les blancs, les beiges, les gris et les noirs sont interdits.

Valoriser l'architecture des bâtiments

Toutes les parties en pierre doivent être obligatoirement décapées et laissées à l'état naturel.
Les murs de deux bâtiments successifs ne peuvent avoir la même gamme de couleurs, afin de rythmer la rue.

5 gammes de couleur

Cinq gammes ont été retenues : rose, jaune, vert, violet et bleu.  Elles ont été retranscrites dans un nuancier.(guide des couleurs)

La couleur doit affirmer les volumes et non les "noyer".. Une règle simple consiste, par exemple, à ne jamais changer de couleur sur un angle sortant. De plus, les camaïeux qui alourdissent une architecture sont interdits.

Autorisation

Dans le cas d'un ravalement de façade, le dossier de demande se compose de la façon suivante :

• Le formulaire de  Déclaration Préalable

Vous pouvez vous procurer ce document au service Urbanisme de la Ville de Belfort, sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et sur le site du service-public.

Le plan de situation :

Vous pouvez vous procurer l'extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr  ou au service du cadastre de l'Hôtel des Impôts (place de la Révolution Française à Belfort)

• Une photo de chaque façade à ravaler 

• Une photo de loin : situer le terrain dans son environnement

• Le questionnaire de ravalement

Pour vous aider dans votre choix, les instructeurs, se tiennent à votre disposition sur rendez-vous (03 84 54 24 79).

Avant toute opération de ravalement de façade, si je constate la présence de nids occupés

-        - M’assurer qu’il ne s’agit pas d’une espèce protégée*

-        - Dans le cas contraire je dois :

SOIT :

-    - éviter toute destruction de l’espèce ou de son lieu de vie : mes travaux peuvent être repoussés à une période moins sensible (par exemple entre avril et septembre pour les Hirondelles des fenêtres) ; ne pas engager de travaux sur la façade où des nids sont présents.

SOIT :

-     - il est impossible d’éviter d’impacter une espèce protégée, je complète une demande de dérogation auprès de la DREAL Bourgogne-Franche Comté en remplissant le CERFA cerfa N°13 614*01

- Si la dérogation vous est accordée, je dois suivre les préconisations de la DREAL Bourgogne Franche-Comté

- Lorsqu’une destruction est inévitable, j’engage des mesures compensatoires par la mise en place de nids artificiels pour les Hirondelles, de nichoirs intégrés aux bâtiments pour le Martinet noir, le Faucon crécerelle ou les chauves-souris, une petite ouverture permettant aux chauves-souris d’accéder aux combles d’un bâtiment, etc. Ces différentes  mesures sont présentées à la maison de quartier des Forges.

 La destruction de nids d’espèces protégées et passible de 15.000 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement d’un an.

 *En cas de doute, je contacte la Ligue de Protection des Oiseaux (03.81.50.43.10 ;  franche-comte@lpo.fr)  ou le service Environnement de la ville de Belfort (03.84.54.24.86).

Subventions Ville

L'embellissement de notre Ville démarre par les ravalements de façades. Afin de systématiser cet embellissement, un arrêté du 30 janvier 1987, a précisé les dispositions selon lesquelles les propriétaires doivent procéder au ravalement des façades de leur immeuble une fois tous les dix ans.
Cette obligation n'est appliquée que sur les axes de ravalement obligatoires, choisis en priorité les rues les plus fréquentés et les sites plus significatifs. Ces axes de ravalement obligatoire donnent lieu à une subvention. Il est à noter que toutes les façades côté axe de ravalement (visible du domaine public) sont concernées ainsi que les façades de retour, si elles ne sont pas en contact avec un immeuble.

Subventions de l'Anah

Si vous êtes propriétaire bailleur d'immeubles de plus de quinze ans, loués pour l'habitation, assujettis à la taxe additionnelle au droit de bail, vous pouvez bénéficier de subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) pour les travaux d'amélioration de confort et de remise en état d'immeuble, le ravalement avec crépissage.
Depuis le 1er janvier 2002, vous pouvez faire une demande en temps que propriétaire occupant.
La prime à l'amélioration de l'habitat pour les ménages à faibles revenus, propriétaires occupant à titre de résidence principale, une aide est accordée pour les travaux de mises aux normes des logements, le ravalement et la réfection des enduits extérieurs. Elle peut atteindre 20 % à 35 % du montant des travaux plafonnés à 11 000 euros en Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).