Qui peut se marier à Belfort ?
Pour se marier à Belfort, un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un(e) de leurs parent(e)s doit y avoir sondomicileou sarésidencedepuis un mois à la date depublication des bans.
Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.
Démarches préalables
- Le justificatif de domicile : original de justificatif de domicile datant de 3 mois maximum (quittance de loyer récente, facture EDF, etc...).
- La copie intégrale d'acte de naissance pour chacun des époux daté de moins de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française, fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur français assermenté de votre acte de naissance.
- Présentation de la carte d'identité ou du passeport (original + copie) pour chaque époux.
- Désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum. Joindre la photocopie de leur pièce d'identité (côté photo uniquement)
Cette démarche aboutit à la publication des bans et permet de fixer la date de célébration du mariage.
Documents à fournir selon les situations particulières
- Le certificat du notaire, si vous passez un contrat de mariage.
- L'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint, si vous êtes veuf (ve).
- Si vous avez déjà des enfants en commun, nous faire parvenir votre livret de famille dans les 15 jours précédant votre date de mariage.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat légalisé ou apostillé (voir le tableau annexes selon le pays) et traduit par un traducteur assermenté, datant obligatoirement de moins de 6 mois à la date du mariage.
- Pour les mineurs, après accord du Procureur de la République, les consentements des père et mère sont exigés, soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit devant un notaire ou l'Officier de l'Etat civil.