L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire

Tout mineur, résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité qui voyage sans un représentant légal doit désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Ce dispositif s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Le mineur doit également être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa, s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide.

Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

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