Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de décès, au service d'Etat civil.
Qui déclare le décès ?
Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l'état civil du défunt, les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.
Dans quel délai ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- Le certificat médical de décès
- Tout moyen de prouver l'identité du défunt : le livret de famille du défunt, sa carte d'identité, un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
Pièces remises
Les autorisations nécessaires à la fermeture du cercueil, à l'inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition du défunt.