Déclaration de décès

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de décès, au service d'Etat civil.

Qui déclare le décès ?

Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l'état civil du défunt, les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir

  • Le certificat médical de décès
  • Tout moyen de prouver l'identité du défunt : le livret de famille du défunt, sa carte d'identité, un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Pièces remises

Les autorisations nécessaires à la fermeture du cercueil, à l'inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis de la disparition du défunt.

Informations annexes au site