Inscription sur les listes électorales

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible surservice-public.fr.

Pour vérifier votre situation électorale , précisez simplement :

• si vous votez en France ;
• le code du département et le nom de la commune ;
• votre nom et l'ensemble de vos prénoms ;
• votre sexe et votre date de naissance.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre commune, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous seront précisés.

L'intéressé s'inscrit auprès de sa mairie :

-viaservice-public.fr

- personnellement au guichet de la mairie

- par mandataire au guichet, muni d'une procuration sur papier libre indiquant les noms dumandant( personne qui mandate quelqu'un pour agir en son nom) et du mandataire (personne qui reçoit le mandat de la part du mandant).

- par correspondance

A noter : Le dépôt de demande d’inscription par courriel est irrecevable.

◊ Pour être inscrit sur la liste électorale française :

⇒  avoir la nationalité française,

⇒  avoir 18 ans révolus

⇒  jouir de ses droits civils et politiques,

⇒ être domicilié à Belfort ou y être contribuable à titre personnel ou de sa société (commerçants) depuis 2 années consécutives

◊ Pour être inscrit sur les listes complémentaires européenne et municipale :

Il convient d’être ressortissant d’un Pays de l’Union Européenne  et de remplir les mêmes conditions que les électeurs français.

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale municipale peut voter pour les élections municipales.

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale européenne peut voter pour les élections européennes en France.

        A noter :

        - L’inscription est facultative

        -  Les jeunes européens de 18 ans ne sont pas inscrits d’office sur les listes électorales françaises

(Y compris pour signaler un changement d’adresse dans Belfort)

- 1 pièce d'identité : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande

Pour les électeurs européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ou son titre de séjour en cours de validité

- 1 justificatif de domicile :

      ◊ Vous êtes domicilié à Belfort ?

Présenter 1 justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom : Facture de distribution d’eau, de gaz, d’électricité, facture de téléphone fixe, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition, attestation d'assurance habitation, redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

A noter : Vous pouvez aussi imprimer un justificatif de domicile depuis votre espace personnel des sites internet de vos fournisseurs d'énergie ou d'accès internet.

      ◊ Vous êtes domicilié chez un tiers ?

Présenter une attestation écrite de l'hébergeant, la photocopie recto-verso de la pièce d'identité de l'hébergeant et  un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document à votre nom sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

        • Vous avez moins de 26 ans et êtes domicilié chez vos parents ?

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de vos parents accompagné d’un document attestant de la filiation (acte de naissance ou livret de famille si vous n’êtes pas né à Belfort).

         • Vous êtes domicilié hors Belfort : vous vous inscrivez au titre de contribuable ?

Toute pièce permettant de prouver l'inscription pour la 2ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Les commerçants peuvent s’inscrire s’ils paient la CFE au titre de leur société depuis au moins 2 années consécutives. La preuve de la qualité de commerçant s’établit par la production de 3 documents (l’attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité pour la seconde fois sans interruption, un document certifiant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans et selon le cas une preuve de sa qualité d’associé majoritaire ou de gérant-dirigeant).

 L'état civil provient du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Vous devez donc demander la rectification de ces informations à l'INSEE qui gère le RNIPP.

Service-Public.fr en partenariat avec l'INSEE a mis en place une démarche en ligne de rectification de son état civil. Elle s'adresse aux personnes nées en France uniquement.

Vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre acte de naissance dématérialisé pour effectuer la demande en ligne.  

Lien direct vers la démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454