Contrôle des listes électorales
Une commission de contrôle veille à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.
Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans (ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal)
Les membres de la commission de contrôle de la Ville de Belfort, désignés par arrêté préfectoral n°90-2020-12-29-003 du 29 décembre 2020 sont :
- Madame Parvin CERF (suppléante : Madame Dominique CHIPEAUX)
- Madame Christiane EINHORN (suppléant : Monsieur Joseph ILLANA)
- Monsieur Alain PICARD (suppléante : Madame Marie-Thérèse ROBERT)
- Monsieur René SCHMITT (suppléant : Monsieur Florian CHAUCHE)
- Madame Samia JABER (suppléant : Monsieur Bastien FAUDOT)
Ses réunions sont publiques.
La prochaine réunion de la commission de contrôle se déroulera le jeudi 16 mai 2024 à 11 heures à l'hôtel de ville.
Les inscriptions et radiations seront publiées le lendemain de chaque réunion de la commission de contrôle.
Quels recours pour les électeurs ?
En cas de désaccord avec la décision du Maire (refus d’inscription ou de radiation), vous pouvez :
• Saisir la commission de contrôle dans les cinq jours qui suivent la décision du Maire
• Saisir le tribunal judiciaire dans les sept jours qui suivent la décision de la commission de contrôle ou la publication des listes électorales (ou jusqu’au jour du scrutin en cas d’omission de la liste suite à une erreur matérielle ou en cas de radiation par le Maire en méconnaissance de l’article L.18 du code électoral.)