Le contenu du Plan local d'urbanisme
Le contenu règlementaire du PLU est fixé par le code de l'urbanisme, approuvé par délibération en date du 10/02/2021
- Le rapport de présentation justifie et explicite les choix d'aménagement retenus par les élus.Il s'appuie sur un diagnostic du territoire recensant l'ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, ...).Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est l'expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d'aménagement ou d'exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s'imposent aux autorisations d'urbanisme, en termes de compatibilité.
- Le règlement écrit.définit, pour chaque zone, les règles à respecter.
- Le règlement graphique divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit et les OAP fixent des prescriptions.
- Les annexes regroupent un ensemble d'informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal (servitudes d’utilité publique, réseaux d'assainissement, périmètre de ZAC, ...).
Informations annexes au site
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