Glossaire

Belfort et l’ensemble du Territoire de Belfort font partie du SDAGE Rhône-Méditerranée, constitué de l’ensemble des bassins versants des cours d’eau s’écoulant vers la Méditerranée et du littoral méditerranéen. Il couvre, en tout ou partie, 8 régions et 28 départements. Il s’étend sur 127 000 km2, soit près de 25 % de la superficie du territoire national. Les ressources en eau sont relativement abondantes comparées à l’ensemble des ressources hydriques de la France (réseau hydrographique dense et morphologie fluviale variée, richesse exceptionnelle en plans d’eau, forte présence de zones humides riches et diversifiées, glaciers alpins, grande diversité des types de masses d’eau souterraine).

Cependant, de grandes disparités existent dans la disponibilité des ressources selonles contextes géologiques et climatiques.

Le SDAGE a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la Directive Cadre sur l’Eau ainsi que les orientations de la conférence environnementale.

Le 20 novembre 2015, le Comité de bassin a adopté le SDAGE 2016-2021 et donné son avis sur le Programme de mesures.

Les dérogations par rapport à l’objectif de bon état en 2015 sont encadrées de manière stricte par la directive cadre sur l’eau. Pour les masses d’eau qui n’auraient pu recouvrer le bon état en 2015, la directive prévoit le recours à des reports d’échéance dûment justifiés ne pouvant excéder deux mises à jour du SDAGE (2027) ou à des objectifs environnementaux moins stricts.

Ces derniers comportent un paramètre pour lequel le seuil de qualification du bon état est moins exigeant.

Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales.

Celles-ci reprennent les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 qui ont été actualisées et incluent une nouvelle orientation fondamentale, l’orientation fondamentale n°0 «  s’adapter aux effets du changement climatique  ».

Ces 9 orientations fondamentales s’appuient également sur les questions importantes qui ont été soumises à la consultation du public et des assemblées entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.

Pour en savoir plus : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/etapes.php

Placé au niveau le plus haut dans la hiérarchie des normes du département, ce document de planification s'impose au PLU en termes de compatibilité. Etabli à l'échelle du Territoire de Belfort etapprouvé le 27 février 2014, il a pour objectif de coordonner les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacement, développement commercial) et d'orienter l'évolution du département dans la perspective d'un développement équilibré et durable.

Un syndicat mixte, composé des 4 établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de l’agglomération belfortaine, Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse, Communauté de communes de la Haute-Savoureuse, Communauté de communes du Pays sous-vosgien), a en charge son suivi et sa révision.

Pour en savoir plus : www.scotbelfort.autb.fr

Adopté par le conseil communautaire de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) le 3 décembre 2015, il met en place et organise la politique de l'habitat à l'échelle de l'agglomération; à ce titre, il définit un programme d'actions pour 2016-2021, qui fixe notamment des objectifs de création de logements selon différents secteurs.

Retrouver le PLH dans lesdocuments téléchargeables.

Élaboré par la Région Franche-Comté, il constitue la déclinaison régionale de la Trame Verte et Bleue, nouvel outil d'aménagement durable du territoire issu du Grenelle de l'Environnement.

L'objectif de cette trame vise à lutter contre l'érosion de la biodiversité et la disparition d'espèces animales et végétales.

Le Conseil Régional de Franche-Comté, réuni en séance plénière le 16 octobre 2015, a approuvé le SRCE, lequel a ensuite été adopté le 2 décembre 2015 par arrêté préfectoral duPréfet de Franche-Comté et du Doubs.

Ce schéma vise à :

•  définir des corridors écologiques permettant la liaison entre les espaces importants pour la préservation de la biodiversité ;
•  permettre la migration d'espèces sauvages et contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage ;
•  développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de leurs abords.

Conformément à l'article L.123-1-9 du code de l'urbanisme, le PLU prend en compte ce schéma, lorsqu'il existe.

Pour en savoir plus : www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-en-r532.html

Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, il constitue un cadre d'engagement pour le territoire.

Le PCET vise deux objectifs :

•  l'atténuation, il s'agit de limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d'ici 2050) ;
•  l'adaptation, il s'agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu'il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Le PCET vient s'intégrer au projet politique de la collectivité.

Le conseil communautaire de la CAB a adopté le 11 décembre 2008 le principe du lancement du PCET et validé son élaboration pour 2010-2012, obligation étant faite aux communautés d'agglomération de plus de 50 000 habitants d'élaborer ce document avant le 31 décembre 2012.

Ainsi, en 2010-2011, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine a mené le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et en 2012, la collectivité a défini un plan d'actions territorial, qui regroupe l'ensemble des actions proposé par les acteurs locaux.

Le PCET de la CAB a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2012.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.

Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale.

Ce sont les services et organismes institutionnels qui doivent être associés à la révision du PLU. Le code de l'urbanisme les énumère notamment aux articles L.132-7 et L.132-9. Il s'agit notamment des personnes suivantes :

• préfet du Territoire de Belfort,
•  président du Conseil régional,
•  président du Conseil départemental du Territoire de Belfort,
•  président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort,
•  président du Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTCTB),
•  président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB),
•  président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
•  président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
•  président de la Chambre d'Agriculture.