Il s’agit d’un animal dangereux / mort

Parce que les animaux sauvages sont également présents en milieu urbain, comme l’écureuil, le cygne, le faucon pèlerin, etc. il peut arriver d’être face à une situation dangereuse, où de trouver un animal mort. Dans ces cas, prévenez immédiatement la Police Municipale ou la Police Nationale, qui solliciteront l’intervention des Gardes Champêtres ou des pompiers, seuls services habilités et équipés pour récupérer l’animal.

Généralité

Dans un premier temps, il convient de s’assurer que l’animal est effectivement en état de divagation (article L.211-23 du code rural).

La loi précise qu’un chien est considéré en état de divagation si, en dehors d’une action de chasse, de garde, ou de protection d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres. 

Concernant un chat, il est considéré en état de divagation s’il est à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et s’il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.

Les cas urgents : il s’agit d’un animal blessé / il s’agit d’un bébé

Il s’agit dans ce cas d’un sauvetage, il est donc urgent de contacter la Police Municipale 
ou la Police Nationale. Ces services, joignables 24 h sur 24, sont chargés de transmettre la demande aux Gardes Champêtres ou aux pompiers, qui traiteront cette demande en priorité, c’est-à-dire dans les heures qui suivent le signalement.

L’animal semble en bonne santé

Il convient d’avertir la Police Municipale ou la Police Nationale. Ces services, joignables 24 h sur 24, sont chargés de transmettre la demande aux Gardes Champêtres ou aux pompiers, qui interviendront dès que possible. 
En effet, ils doivent tenir compte de la capacité d’accueil de la fourrière et de la SPA – l’arche de Noé, qui prévoient une marge de places libres pour les cas urgents.

L’identification de l’animal sera alors vérifiée afin que son maître le récupère. S’il n’est pas identifié, il sera confié à une structure compétente pour qu’il soit adopté ou mis en liberté dans de bonnes conditions (notamment pour les chats). 

Gestion des chats errants

Même s’il s’agit d’un animal dit domestique, la présence de chats errants et sans maître est commune en milieux urbain.  La Ville de Belfort agit donc pour maitriser la population de ces chats, en partenariat avec l'association Félis. Elle prend en charge l'identification et la stérilisation, tandis que l'association assure le nourrissage, la veille sanitaire des chats ainsi que l'entretien des points de vie. Ce dispositif a permis de prendre en charge plusieurs centaines de chats errants, devenus des "chats libres".

Intervenir à ses risques et périls

Dans toutes les situations, la meilleure aide est le signalement.

En aucun cas un particulier n’est autorisé à garder un animal errant, abandonné ou blessé à son domicile, et intervenir de son propre chef implique le risque d’être blessé, de provoquer la fuite de l’animal, ainsi qu’un coût plus ou moins élevé selon la situation aux frais du particulier. 

En tant que particulier, vous ne pouvez intervenir que si l’animal se laisse approcher et s’il est en état de divagation sur votre terrain ou sur le terrain de votre lieu d’habitation (article L211-20 et 21 du code rural). 

Si vous décidez malgré tout de le saisir, vous devrez donc soit respecter la même procédure et attendre la venue des gardes champêtres ou des pompiers avec l’animal, soit impérativement contacter un établissement compétent (vétérinaires, fourrières, associations, etc.) et disposant de la capacité d’accueil nécessaire pour y emmener l’animal. 

Le déplacement serait à vos frais, y compris si les structures du Territoire de Belfort n’ont pas de place disponible et que vous devez l’emmener dans un autre département. 
Si vous emmenez un animal blessé et sans propriétaire chez un vétérinaire, les frais vous incomberaient également.

Ne prenez pas de risque, un animal en état de divagation ou blessé pourrait vous attaquer par crainte.