Enquête publique de déclassement du sol d’une venelle
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- Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 décembre 2024 à 9 h au jeudi 19 décembre 2024 inclus à 17 h, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 décembre 2024 à 17 h précises.
- Elle concerne le déclassement d’une venelle publique entre la rue du Champ du feu et la rue de la Pierre écrite, en vue de cession.