Coronavirus : le Grand Belfort aux côtés de la Région pour aider les petites entreprises

Cette aide est fixée à 1 500 € pour le mois de mars et le mois d’avril et s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

• avoir bénéficié du premier volet, instruit par les services de l'État
• être une entreprise sans salarié (les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés, les entreprises d=sans salariés mais accueillant des apprentis sont donc éligibles)
• se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

Info+

Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques) à compter du lundi 27 avril.

Contact : 03 81 61 62 00 fsn@bourgognefranchecomte.fr

A savoir

Le fonds de solidarité national comporte deux volets :

• Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques est actuellement fixé au 30 avril.
  > www.impots.gouv.fr
• Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 €.

Le fonds de solidarité territorial s’adresse aux entreprises ayant bénéficié du premier volet mais non éligibles au deuxième.