Demande de document d'état civil

📙 Le motif de la demande

Pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité française, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.
La mairie qui traitera votre demande effectuera les démarches directement auprès de la mairie de Belfort.

Renouvellement CNI / passeports étrangers
Evènement familial (Mariage, PACS, Divorce, etc.)
Démarches administratives (Pension, Inscription scolaire, Certificat de nationalité, etc.)
Modification d'état civil (Changement d'état civil, Changement de prénom, Rectification d'acte, etc.)
Autre motif à préciser :

En vue d'apostille : oui non pour plus d'informations

📙 Le document d'état-civil

Type de l'acte *

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Date de l'évènement

*

Nature de l'acte *

Extrait avec filiation
Copie intégrale
Extrait sans filiation
Extrait plurilingue

Nombre de copies *
1
2
3

📙 Informations sur l'acte (Naissance, Mariage, Décès) *

Nom de naissance du titulaire de l'acte	Prénoms

📙 Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Civilité *	Nom *	Prénom *

Adresse *

Code postal *	Ville *	Pays *

Téléphone *	Adresse mail *

Pour les actes de naissance et de mariage, la communicabilité des archives publiques permet, à toute personne, de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
Les actes de décès sont communicables à tous les requérants.

Le Grand Belfort met en œuvre un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de documents d'Etat Civil. Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l’exécution des missions d’intérêt public associées. Les données collectées sont conservées 1 mois et ne sont accessibles qu’aux personnels de directions, aux agents du service de l'état civil dans la limite de leurs attributions respectives. Pour obtenir toute information relative à ce traitement et pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation, adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@grandbelfort.fr ( ou courrier@grandbelfort.fr ou à l’adresse suivante : Grand Belfort, 4 place d'armes, 90000 BELFORT) Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.